Dans la présente politique, nous expliquons les règles et les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a une vocation exclusivement informative et ne crée aucune obligation à votre égard (elle ne constitue ni un contrat ni un règlement).
La présente Politique de confidentialité et relative aux cookies contient toutes les informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, indépendamment de la manière dont vous interagissez avec nous.
Nous vous informons que le présent document peut être modifié à l’avenir, notamment en raison de notre développement continu et de l’évolution de notre site Internet. Dans tous les cas, nous publierons sur notre site Internet les informations relatives à toute modification ainsi que sa date d’entrée en vigueur.
QUI EST RESPONSABLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS NOUS CONFIEZ ?
1. Responsables du traitement des données à caractère personnel
Les responsables du traitement de vos données sont les entités suivantes : Litex Promo Sp. z o.o., dont le siège social est situé à Ostrów Wielkopolski, ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski, immatriculée au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d’arrondissement de Poznań – Nowe Miasto et Wilda, IXe chambre commerciale du registre national judiciaire, sous le numéro KRS 0000378283, NIP 8971770609, ainsi que le Groupe de sociétés Lubawa (ci-après désigné par l’abréviation « Groupe Lubawa »), c’est-à-dire toutes les entités faisant partie du groupe de sociétés, ainsi que nos partenaires de confiance, c’est-à-dire les entités ne faisant pas partie du Groupe Lubawa, mais qui sont nos partenaires et avec lesquelles nous coopérons de manière permanente (ci-après désignés par l’abréviation « Partenaires de confiance »). Des informations détaillées concernant les responsables conjoints du traitement figurent ci-dessous.
POURQUOI TRAITONS-NOUS CONJOINTEMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUELS SONT NOS ACCORDS COMMUNS ?
2. Accords communs entre les Responsables du traitement
Le plus souvent, la coopération entre les Responsables du traitement vise à vous assurer le meilleur service possible dans l’exécution des contrats et la réalisation des commandes passées, à mieux adapter les offres à vos besoins, ainsi qu’à mener diverses études et actions destinées à améliorer la gestion des ressources et à les adapter aux besoins de nos partenaires commerciaux.
Étant donné que le Groupe Lubawa et les Partenaires de confiance agissent en qualité de responsables conjoints du traitement, conformément à l’art. 26 du RGPD, nous avons conclu un accord approprié. Chaque Responsable du traitement fait preuve de toute la diligence requise afin d’assurer la sécurité du traitement de vos données et vous pouvez vous adresser à chacun d’entre eux pour toute question. Nous avons notamment convenu que :
- Le Responsable du traitement qui recueille les données à caractère personnel est responsable de l’exécution à votre égard de l’obligation d’information conformément aux art. 13 et 14 du RGPD ;
- chaque Responsable du traitement est responsable de vous permettre d’exercer les droits définis dans le présent document, par l’intermédiaire du point de contact que nous avons établi (coordonnées ci-dessous). Indépendamment de ce qui précède, vous pouvez exercer vos droits en adressant vos demandes, requêtes ou questions à chacun des Responsables du traitement. Dans ce cas, le Responsable du traitement auquel vous adressez votre demande la transmet aux autres Responsables du traitement afin qu’elle soit traitée, puis vous fournit une réponse conformément aux règles et dans les délais prévus à l’art. 12 du RGPD ;
- le Responsable du traitement qui obtient vos données à caractère personnel est responsable de l’exactitude des données collectées ;
- le Responsable du traitement Litex Service sp. z o.o., dont le siège social est situé à Ostrów Wielkopolski, veille également à assurer la sécurité externe des systèmes informatiques contre tout accès par des personnes non autorisées ainsi que leur organisation interne afin de garantir le niveau de protection le plus élevé possible.
COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
3. Point de contact
Nous avons décidé conjointement de mettre en place un point de contact commun auquel vous pouvez vous adresser pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits en matière de traitement des données. Nous vous informons que le Responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données (DPO), que vous pouvez contacter aux coordonnées suivantes :
- adresse postale : Litex Service Sp. z o.o., ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski ;
- e-mail : [email protected]
TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS
4. Types de données traitées
La manière dont vous interagissez avec nous détermine les catégories de données à caractère personnel que nous traitons.
Si vous utilisez notre site Internet pour commander un produit ou un service ou pour nous adresser une demande, nous aurons besoin des données nécessaires au traitement de votre demande, notamment pour finaliser votre commande, fournir le service ou exécuter la commande, ainsi que pour vous permettre d’utiliser les services électroniques proposés sur notre site Internet.
Si vous donnez votre consentement aux cookies utilisés sur le site Internet du Responsable du traitement, le Responsable du traitement aura également accès à vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des services appliqués dans la boutique en ligne :
Conversion améliorée de GOOGLE ADS :
- catégories de données : adresse e-mail, numéro de téléphone, prénom, nom, adresse, identifiant de transaction ;
- les données sont chiffrées avant leur transmission à Google.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par le prestataire Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
5. Finalités et bases juridiques du traitement
Nous avons défini conjointement les finalités du traitement de vos données.
PASSATION D’UNE COMMANDE
Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre d’une commande sont notamment traitées aux fins et sur les bases suivantes :
- Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – afin de conclure et d’exécuter la commande, ainsi que de remplir les autres obligations découlant du contrat ;
- Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – afin de respecter les obligations légales incombant au Responsable du traitement, notamment celles relatives à l’émission et à la conservation des documents comptables, y compris les factures relatives aux services fournis ou commandés par le Responsable du traitement, à l’exercice des droits postérieurs à la vente dont vous disposez ou dont dispose le Responsable du traitement, ainsi qu’au respect des autres obligations légales imposées aux responsables du traitement par les dispositions impératives de la loi ;
- Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – les données peuvent également être traitées afin de se défendre contre les réclamations ainsi que dans le cadre de leur constatation, de leur exercice ou de leur défense.
CONTACT TÉLÉPHONIQUE ET PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
Les données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous utilisez les numéros de téléphone de notre service d’assistance ou nos adresses e-mail sont traitées sur les bases et aux fins suivantes :
- Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – afin de traiter votre demande et de répondre à votre requête ;
- Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – les données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales incombant au Responsable du traitement en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel (par exemple, pour répondre aux demandes des personnes concernées et permettre l’exercice des droits prévus par le RGPD), ainsi que dans le cadre du bon fonctionnement du site Internet, notamment pour traiter les réclamations relatives aux avis publiés, et pour remplir les autres obligations résultant des dispositions impératives de la loi ;
- Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – les données peuvent également être traitées afin de se défendre contre les réclamations ainsi que dans le cadre de leur constatation, de leur exercice ou de leur défense.
INFORMATIONS MARKETING
DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET, VOUS POUVEZ CONSENTIR AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES EXCLUSIVEMENT PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT – Litex Promo Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Ostrów Wielkopolski, ul. Staroprzygodzka 117, NIP 8971770609, pour le traitement de vos données à des fins d’envoi d’informations marketing. Les données seront traitées aux fins et sur les bases suivantes :
- Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – sur la base de votre consentement, afin de vous envoyer des informations marketing par Litex Promo Sp. z o.o., ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski, NIP 8971770609, à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone portable que vous avez indiqué ;
- Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – les données peuvent être traitées afin de respecter les obligations légales incombant au Responsable du traitement en vertu des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel (par exemple, pour répondre aux demandes des personnes concernées et permettre l’exercice des droits prévus par le RGPD), dans le cadre du bon fonctionnement du site Internet et pour remplir les autres obligations résultant des dispositions impératives de la loi ;
- Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – les données peuvent également être traitées afin de se défendre contre les réclamations ainsi que dans le cadre de leur constatation, de leur exercice ou de leur défense.
DONNÉES COLLECTÉES DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET – DONNÉES COLLECTÉES AU MOYEN DES COOKIES
- Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – sur la base de votre consentement à l’utilisation de cookies à des fins analytiques et marketing dans le cadre de l’exploitation du site Internet par le Responsable du traitement.
6. Destinataires des données
L’accès à vos données est exclusivement accordé aux employés et collaborateurs dûment autorisés des responsables du traitement, ainsi qu’à d’autres entités qui soutiennent ou peuvent soutenir les activités courantes des responsables du traitement. Vos données à caractère personnel peuvent notamment être communiquées aux catégories de destinataires suivantes : aux fournisseurs de services d’hébergement ainsi qu’aux prestataires de services liés à des outils, applications ou programmes spécifiques, notamment Google Ads, Google Analytics 4, Google Tag Manager et Microsoft Clarity, utilisés sur le site Internet du Responsable du traitement, ainsi qu’aux entités chargées de la mise en œuvre de campagnes marketing, aux transporteurs/fournisseurs chargés de la livraison des Produits commandés, aux entités assurant les paiements électroniques ou les paiements par carte bancaire (PAYNOW/PayU/PayPal), aux entités chargées des opérations financières, de la protection des biens et des personnes, aux cabinets d’avocats, aux entités de conseil et de consultation ainsi qu’aux prestataires de services d’archivage, aux prestataires chargés de la maintenance du matériel informatique et des logiciels dans lesquels les données sont stockées, ainsi qu’aux entités habilitées en vertu des dispositions impératives de la loi.
VOS DROITS
7. Droits des personnes concernées. Vous avez le droit de demander au Responsable du traitement :
- l’accès à vos données à caractère personnel ;
- la rectification de vos données ;
- l’effacement de vos données ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité de vos données ;
- lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement ;
- indépendamment des dispositions susmentionnées, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci n’est pas fondé sur votre consentement, sur un contrat ou sur une disposition légale, mais exclusivement sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement.
En cas d’opposition, après examen de votre demande, le Responsable du traitement ne pourra plus traiter les données à caractère personnel concernées par l’opposition, à moins que nous démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés conformément à la loi, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits et réclamations.
Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez contacter le point de contact indiqué au point 3 ci-dessus.
En ce qui concerne les cookies utilisés dans le cadre de la conversion améliorée de GOOGLE ADS, vous pouvez retirer votre consentement conformément aux modalités indiquées dans la politique de confidentialité du prestataire, disponible à l’adresse :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par le Responsable du traitement est effectué en violation des dispositions légales.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
8. Durée de conservation des données
La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la base juridique et de la finalité pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :
- Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’exécution d’une commande sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat, puis jusqu’à l’expiration des droits et réclamations réciproques, ainsi que pendant la période requise par les dispositions impératives de la loi, notamment en matière fiscale et comptable.
- Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, elles sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition, examiné conformément au point 7 g) ci-dessus.
- DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES TRAITÉES SUR LA BASE DU CONSENTEMENT DONNÉ EXCLUSIVEMENT AU RESPONSABLE DU TRAITEMENT – Litex Promo Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Ostrów Wielkopolski, ul. Staroprzygodzka 117, NIP 8971770609, pour le traitement de vos données à des fins d’envoi d’informations marketing : lorsque le Responsable du traitement traite vos données sur la base de votre consentement (consentement à l’envoi d’informations marketing), les données sont conservées jusqu’au retrait de ce consentement, conformément à votre demande, sauf si la poursuite du traitement est nécessaire en raison de dispositions légales nous imposant une durée de conservation plus longue ou si nous devons conserver vos données plus longtemps afin de pouvoir faire face à d’éventuelles réclamations à notre encontre, pendant la durée de prescription prévue par les dispositions légales applicables.
Dans tous les cas, la durée de conservation la plus longue des données à caractère personnel est retenue.
En ce qui concerne les cookies utilisés dans le cadre de la conversion améliorée de GOOGLE ADS, la durée de conservation sera de 13 mois maximum ou jusqu’au retrait de votre consentement auprès du Responsable du traitement ou du prestataire de services.
PROFILAGE
9. Profilage
Le Responsable du traitement ne traite pas les données à caractère personnel de manière automatisée, y compris à des fins de profilage.
Aucune décision susceptible de produire des effets juridiques à votre égard ou de vous affecter de manière significative d’une autre manière n’est prise à votre égard sur la base d’un traitement automatisé des données, y compris par le profilage de vos comportements.
Si vos données devaient faire l’objet d’un tel traitement automatisé, celui-ci ne pourrait avoir lieu qu’après obtention de votre consentement.
Parallèlement, les Responsables du traitement indiquent que, dans le cadre des outils utilisés pour exploiter le site Internet, un profilage peut avoir lieu exclusivement dans le cadre du consentement que vous avez donné à l’utilisation des cookies que nous utilisons. Les résultats de la conversion améliorée Google Ads peuvent influencer l’ajustement automatique des enchères Google Ads (appelé « Smart Bidding ») ; cela n’entraîne aucun effet juridique à votre égard.
TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
10. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen
Le Responsable du traitement traite vos données au sein de l’Espace économique européen (ci-après l’« EEE »). Toutefois, des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’EEE peuvent avoir lieu en raison des outils utilisés par le Responsable du traitement pour traiter vos données à caractère personnel. Dans ce cas, le transfert des données est effectué entre le Responsable du traitement et l’entité avec laquelle il coopère, agissant en qualité de prestataire de services pour l’outil, l’application ou le programme concerné, par exemple Google (pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel, veuillez consulter le site https://policies.google.com/privacy?hl=fr) ou Microsoft (pour plus d’informations, veuillez consulter le site https://learn.microsoft.com/fr-fr/clarity/faq). Les données peuvent également être transférées à votre demande.
Le Responsable du traitement garantit toutefois que tout transfert de données à caractère personnel est effectué uniquement dans la mesure nécessaire et conformément aux exigences prévues au chapitre V du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez adresser votre demande à notre Délégué à la protection des données : [email protected].
NÉCESSITÉ DE FOURNIR LES DONNÉES
11. Informations sur le caractère facultatif de la fourniture des données
La fourniture des données à caractère personnel est facultative. Toutefois, le refus de fournir ces données empêchera l’exécution du contrat ou pourra entraîner le refus d’exécuter la commande/le contrat. La fourniture des données à des fins d’envoi d’informations marketing est facultative.
GROUPE DE SOCIÉTÉS LUBAWA
| N° | Nom | Données d’enregistrement |
|---|---|---|
| 1. | Litex PROMO Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością | ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski KRS: 0000378283 REGON: 02146176200000 NIP: 8971770609 |
| 2. | LUBAWA Spółka Akcyjna | ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski KRS: 0000065741 REGON: 51034912700000 NIP: 7440004276 |
| 3. | EFFECT-SYSTEM Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością | ul. Stanisława Staszica 30, 58-400 Kamienna Góra KRS: 0000515460 REGON: 02244962200000 NIP: 6141607374 |
| 4. | EFFECT-SYSTEM Spółka Akcyjna | ul. Stanisława Staszica 30, 58-400 Kamienna Góra KRS: 0000057371 REGON: 23091107700000 NIP: 6141506762 |
| 5. | LITEX SERVICE Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością | ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski KRS: 0000150851 REGON: 00334076500000 NIP: 6220006775 |
| 6. | EUROBRANDS Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością. | ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski KRS: 0000160071 REGON: 89105867600000 NIP: 8831645985 |
| 7. | MIRANDA Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością | ul. Jedwabnicza 1, 62-700 Turek KRS: 0000135145 REGON: 31108976900000 NIP: 6681712330 |
| 8. | MS Energy Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością | ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski KRS: 0000141245 REGON: 311560505 NIP: 6681814527 |
PARTENAIRES DE CONFIANCE
| N° | Nom | Données d’enregistrement |
|---|---|---|
| 1. | Litex HoReCa Sp. z o.o. (anciennement Litex ZPH Stanisław Litwin) |
ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski KRS: 0000993871 REGON: 523280196 NIP: 6222844434 |
| 2. | ŚWIAT LNU Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością | ul. Nadrzeczna 1/A, 58-400 Kamienna Góra KRS: 0000037171 REGON: 01732302300000 NIP: 5262566337 |
| 3. | TASK SERVICE Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością | ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski KRS: 0000476966 REGON: 30252989900000 NIP: 6222783945 |
| 4. | LIMEX Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością | ul. Armii Krajowej 23, 63-400 Ostrów Wielkopolski KRS: 0000131493 REGON: 25153123700000 NIP: 6222453001 |
| 5. | ISABELLA PL Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością. | ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski KRS: 0000267703 REGON: 28016006300000 NIP: 7441725859 |