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Traitement de données

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INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES CONTREPARTIES

En conformité avec l’art. 13 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( J.O. UE L 119 du 04.05.2016) nous vous informons de ce qui suit;

1. Les administrateurs des données personnelles

Nous serons l’administrateur de vos données, c’est-à-dire: Litex Promo Sp. z o.o. sise à Ostrów Wielkopolski, ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski, inscrite au registre des sociétés KRS par le tribunal de district de Poznań pour Nowe Miasto et Wilda, Département commercial IX du registre de la Cour nationale sous le numéro 0000378283, NIP 8971770609 et Grupa Kapitałowa Lubawa (ci-après en abréviation: « Groupe Lubawa »), c’est-à-dire toutes les entités faisant partie du groupe, ainsi que nos partenaires de confiance, c’est-à-dire les entités qui ne font pas partie du Groupe Lubawa, mais qui sont nos partenaires avec lesquels nous coopérons constamment (ci-après en abréviation : « Partenaires de confiance »). Le plus souvent, cette coopération vise à vous fournir le meilleur service dans l’exécution des contrats et l’exécution des commandes complexes, un meilleur alignement des offres à vos besoins, et l’exécution de diverses études et activités visant à améliorer la gestion des ressources et leur adaptation aux besoins de nos coopérants. Pour obtenir des informations détaillées sur les administrateurs, voir https://www.lubawagroup.com/pl/polityka-prywatnosci.

2. Arrangements communs entre Administrateurs

Comme le groupe Lubawa et les partenaires de confiance opèrent sur une base de co-administration, conformément à l’art. 26 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, nous avons conclu un accord pertinent. Chacun des administrateurs doit faire preuve de diligence raisonnable pour assurer la sécurité du traitement de vos données et vous pouvez adresser toutes vos questions à chacun d’eux. En particulier, nous avons convenu que :
  1. ALe contrôleur qui acquiert les données personnelles est responsable de l’exécution de votre obligation de fournir des informations conformément à l’art. 13 et 14 du GDPR;
  2. chacun des administrateurs est responsable de vous permettre d’exercer les droits énoncés au paragraphe 6, par le biais du point de contact que nous avons établi (données ci-dessous). Indépendamment à ce qui précède, vous pouvez exercer vos droits en soumettant vos demandes, proposition ou demandes de renseignements à chacun des Administrateurs. Dans un tel cas, l’Administrateur auquel vous soumettrez la demande la transmettra aux autres administrateurs aux fins de sa mise en œuvre, et vous fournira ensuite une réponse conformément aux règles et dans les délais fixés dans l’art. 12 du GDPR;
  3. L’Administrateur qui obtient des données personnelles de votre part est responsable de la justesse des données collectées,
  4. L’Administrateur Litex Service sp. z o.o. sis à Ostrów Wielkopolski tient aussi à la sécurité des systèmes informatiques externes contre l’accès des personnes non autorisées et à leur organisation interne offrant la meilleure protection.
Le contenu des arrangements entre les administrateurs se trouve sur le site Web disponible àhttps://www.lubawagroup.com/pl/polityka-prywatnosci.

3. Le point de contact

Ensemble, nous avons décidé d’établir un point de contact commun, que vous pouvez contacter dans les cas concernant la protection des données personnelles et l’exercice des droits associés à ce traitement. Si vous souhaitez contacter le Superviseur de la Protection des Données, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous.

  • Adresse postale: Litex Service Sp. z o.o., ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski, Pologne;
  • E-mail: [email protected]

4. Objectifs et motifs du traitement

Nous avons établi conjointement les objectifs du traitement de vos données. Nous traiterons vos données personnelles :

  1. conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre b) du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « règlement ») vos données seront traitées pour conclure et exécuter le contrat conclu avec vous ou l’exécution de la commande et de toutes les opérations qui précédent cette exécution,
  2. sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre c) du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « règlement ») vos données seront traitées afin de remplir l’obligation légale d’émettre et de stocker les documents et les factures concernant les services fournis ou contractés par l’Administrateur du service, la mise en œuvre de vos droits après-vente et de ceux de l’Administrateur.
  3. Sur la base de l’article 6 alinéa 1 lettre f) le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « règlement ») vos données seront traitées aux fins de la mise en œuvre du marketing direct, ainsi que pour la défense contre et dans le cadre de l’enquête sur les réclamations et de l’exécution d’autres obligations légales devant les organes de l’État.
  4. Sur la base de l’art. Article 6 alinéa 1 lettre a) du règlement général sur la base du consentement distinct que vous accordez, s’il est accordé, vos données seront traitées aux fins de l’envoi d’informations commerciales.
  5. Afin de mettre en œuvre le marketing direct, nous pouvons entreprendre le profilage de vos données personnelles, c’est-à-dire l’analyse automatisée de vos données personnelles dans le but d’élaborer des prédictions sur les préférences ou les comportements futurs et pour obtenir des informations marketing sélectionnées.

5. Les destinataires des données

Vos données personnelles seront traitées par d’autres entités fournissant à l’administrateur des prestations entre autres en ce qui concerne les règlements financiers, la protection des biens et des personnes, la comptabilité, les bureaux juridiques, conseillers et consultatifs, et d’archivage, le service de l’équipement et des logiciels informatiques dans lesquels les données sont recueillies, tous les autres services qui aident l’Administrateur à mener ses activités dans le cadre de l’exécution de contrat par Administrateur conclu avec des tiers avec vous-même.

6. Les droits des sujets de données et le droit d’objection

  1. Vous avez le droit de demander à l’Administrateur l’accès aux données personnelles, le droit à la rectification, l’effacement ou la restriction du traitement, le droit à la portabilité des données, et si le traitement des données personnelles par le contrôleur est effectué sur consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant une information écrite à l’adresse de l’Administrateur ou aux coordonnées indiquées au point 3
  2. indépendamment des dispositions mentionnées ci-dessus à la lettre a). , vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles qui n’est pas basé sur votre consentement, un contrat ou une disposition de la loi. Concernant le marketing direct mené par l’Administrateur, y compris le profilage et les données traitées sur une base juridique différente de celle indiquée dans la première phrase, vous pouvez vous déposer votre objection à l’adresse de l’Administrateur ou aux coordonnées de l’Inspecteur de Protection des Données indiqués au point 3. Si vous soumettez une objection, après que votre demande sera traitée, il ne sera pas possible à l’Administrateur de traiter les données personnelles soumises à l’objection, à moins que nous démontrerons, qu’il existe des motifs légitimes valables pour le traitement des données qui par la loi doivent être considérés comme supérieurs à vos intérêts, droits et libertés, ou il y a des motifs pour établir, enquêter ou défendre des revendications.
  3. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, c’est-à-dire Le Président de l’Office pour la Protection des Données Personnelles si vous croyez que le traitement des données personnelles par le l’administrateur est en violation des lois.

7. La période de conservation des données

Vos données personnelles seront stockées pour la période désignée par l’Administrateur c’est-à-dire 10 ans, et dans le cas d’un consentement distinct en attendant son retrait, qui a été pris en compte dans le mode énoncé dans le point. 6 lettre a) et en cas d’objection au traitement des données à caractère personnel, jusqu’à ce que l’objection ait été déposée et qui a été prise en compte dans le mode énoncé dans le point. 6 lettre b).

8. Informations sur l’aspect volontaire de la soumission de données

La soumission de données à caractère personnel est volontaire, mais le refus de fournir des données empêchant l’exécution du contrat peut entraîner le refus du contrat.
Litex Promo Sp. z o.o. ul. Staroprzygodzka 117, 63-400 Ostrów Wielkopolski, tel. +48 62 737 57 00, fax +48 62 737 57 08
Sąd Rejonowy w Poznaniu dla Nowe Miasto i Wilda, IX Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego
KRS: 0000378283, REGON: 021461762, NIP: 8971770609, Kapitał zakładowy: 10.005.000,00 PLN
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